Diagnostic de Performance Energétique : DPE

Le DPE a été instauré en 2006 et est devenu obligatoire, et opposable lors de chaque transaction sur les biens immobiliers à usage d’habitation.

La loi climat et résilience de 2021, a pour but la lutte contre le dérèglement climatique, elle consacre plusieurs articles au DPE afin d’améliorer le confort habitat et surtout baisser la consommation d’énergie des bâtiments mal isolés, une grande avancée écologique.

Le décret tertiaire quant à lui, vient imposer une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, hôpitaux, commerces, enseignement, etc.).

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) renseigne et informe les usagers sur la consommation énergétique exprimée en (KWh/m2/an) et les émissions de gaz à effet de serre (CO2) exprimées en KG/m2/an d’un bien immobilier.

Le DPE dit DPE 2021, conformément à la loi ELAN, le DPE habitation (Vente ou Location) est devenu opposable le 1er juillet 2021.

Le DPE pour les bâtiments collectifs est devenu obligatoire selon un calendrier : 

• Le 1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété / immeubles en copropriété de + 200 lots.

• Le 1er janvier 2025 : les copros entre 50 et 200 lots.

• Le 1er janvier 2026 : les copros d’au maximums 50 lots.

Article L 134-1-5-8/ R 134-1-5-8 code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 15 septembre 2006.

Arrêté du 3 mai 2007.

Arrêté du 21 septembre 2007.

Arrêté du 31 mars 2021.

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Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique DPE

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Qui est concerné par le diagnostic de performance énergétique (DPE)  ?

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place en 2006 avec deux principaux objectifs :

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• Établir un outil fiable et performant en matière de calcul de consommations et dépenses d’énergie.

• Lutter contre le changement climatique.

• Lutter contre les passoires énergétiques.

• Rénover le parc de logements français.

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre -CO2).

 

Le DPE permet aux futurs propriétaires et locataires d’être renseignés sur la performance du logement de leur choix via sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Les critères méthodologiques actuels du calcul du DPE ont été mis à jour le 1er juillet 2021.

Le DPE doit être tenu à disposition de toute personne qui en fait la demande (salariée, locataire, propriétaire,)

 

Quand doit être réalisé le diagnostic de performance énergétique (DPE)?

 

Le DPE doit être réalisé avant chaque transaction (Vente) d’un bien immobilier quelque soit son usage à quelques exceptions comme les Centres commerciaux.

Il doit fournir aux futurs locataires dans le logement et également dans les bureaux, boutiques, maisons de retraite, hôpitaux…

Dans le cadre d’une rénovation, en plus du livret logement le DPE doit être annexé aux documents du logement afin de justifier l’amélioration du bien.

• Vente d’un bien immobilier existant (DPE Vente)

• Location d’un logement (DPE Location)

• Construction/achat/agrandissement d’un logement neuf (DPE Neuf)

• Lots de copropriété de plus de lots à usage d’habitation (Audit énergétique)

 

Pourquoi mesurer la performance énergétique de vos habitations ?

 

Le développement durable est un critère de plus en plus pris en compte par les Français dans le choix d’un logement. En effet, 80% de ceux-ci déclarent que la consommation énergétique est un critère essentiel pris en compte dans le choix d’un appartement ou d’une maison.

Dans ce contexte, le diagnostic de performance énergétique (DPE), va servir à identifier les passoires énergétiques, et aider les pouvoir publics à quantifier les logements énergivores.

Dans le cadre de la location, les nouvelles normes imposent les gels des loyers, l’interdiction de louer si le logement est énergivore : 

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Validité d’un diagnostic de performance énergétique habitation ?

 

Le DPE et l’audit énergétique ont une durée de validité de 10 ans. 

En cas de Vente : 10 ans. 

En cas de location : 10 ans. 

Lorsque les anciens DPE ont été réalisés : 

Entre 2013 et 2017 : Valable jusqu’au 31 décembre 2022 (Plus valable).

Entre janvier 2018 et juin 2021 : valable jusqu’au 31 décembre 2024. 

Il est recommandé de refaire un DPE si des travaux d’amélioration ont été effectués.

 

Validité d’un DPE Neuf ?

 

En cas de Vente : 10 ans. 

En cas de location : 10 ans. 

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Validité d’un DPE Tertiaire ?

 

En cas de Vente : 10 ans. 

En cas de location : 10 ans. 

Il est obligatoire pour les occupants de + de 1000m2 de réduire les consommations : 

- 40% en 2030.

- 50% en 2040.

- 60% en 2050.

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Validité des passoires énergétiques ?

 

En cas de Vente : 10 ans mais :

A partir du 1er avril 2023, imposer un audit énergétique obligatoire pour toutes maisons individuelles / immeubles en monopropriété classé F ou G.

En cas de location : 10 ans mais : 

• 25 Août 2022 geler les loyers.

• 1er  janvier 2023 interdiction de loyer des logements dont la consommation finale est supérieure à Ef > 450 kWh/m2/an. 

• 1er janvier 2025 les logements classés G.

• 1er  janvier 2028 les logements classés F.

• 1er  janvier 2034 les logements classés E.

 

Le saviez-vous ?

 

- Il est obligatoire d’afficher le DPE dans les bâtiments publics ERP.

- Le nouveau DPE 2021 est exclusivement calculé par la méthode 3CL.

- Le nouveau DPE 2021 est plus fiable, et lisible.

- 11 700 logements classés G dans la région parisienne en 2022.

 

Quel est le contenu du rapport DPE ?

 

Un rapport DPE valide contient obligatoirement les informations suivantes :

• Le numéro d’ADEME et certification du diagnostiqueur

• La description de la performance énergétique du logement à travers son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude et ses équipements de refroidissement/ventilation

• Les étiquettes énergies et climat

• Les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (Surface, orientation, isolation thermique, type de menuiseries, les sous-sols, les combles , les celliers…)

• Des recommandations précises pour améliorer efficacement la performance énergétique du logement

• Un relevé détaillé et exhaustif des données prises en compte pour le calcul du DPE

• Des indicateurs de la performance du bien, et un croquis détaillant les endroits des déperditions d’énergies et de chaleur.

Les diagnostiqueurs de SDI Expertise calculent le DPE sur la base de 60 critères et indiqueront la consommation réelle ou une estimation de celle-ci dans son rapport.

 

Quelle est la valeur d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

 

Le DPE a une valeur informative et très importante lors d’une acquisition d’un bien ou lors de la location d’un logement. Il permet d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux dans leurs habitations pour en améliorer la performance énergétique. Il donne également un outil de négociation aux acquéreurs en cas de DPE moins économe.

L’acquéreur peut donc se retourner contre le propriétaire ou le bailleur en cas de DPE erroné. Cependant, en cas d’absence du DPE dans la promesse de vente ou le contrat de location, l’acquéreur pourra remettre en cause la validité de la transaction a posteriori.

 

Qui réalise le DPE ?

 

Pour les DPE logement (Vente /location), un diagnostiqueur certifié DPE logements.

Pour les logements neufs, seulement un diagnostiqueur certifié mention.

Pour le tertiaire et bâtiments collectifs, un diagnostiqueur certifié mention également.

Pourquoi faire appel à SDI Expertise pour vos diagnostics de performance énergétique ?

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