Diagnostic de Performance Energétique : DPE

 

Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Tous les immeubles d’habitation datant d’avant le 01 janvier 1949 sont concernés.

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb, appelé aussi CREP, est annexé au compromis de vente.

S’il s’agit d’une location, il doit être annexé au bail avec le reste des diagnostics obligatoires tels que : Amiante, DPE, GAZ, Electricité, ERP, Carrez/Boutin, Termites.

Avant 1949, il était courant en France d’utiliser du plomb dans les peintures ou les tapisseries. Cette pratique permettait de limiter l’humidité dans les habitations.

Cependant, il a été constaté que le plomb était dangereux pour la santé.

En effet, une exposition prolongée à ce matériau provoque une intoxication appelée saturnisme. Cette maladie est particulièrement grave, notamment pour les femmes enceintes et les enfants. C’est pourquoi le diagnostic plomb intervient pour protéger les futurs occupants des immeubles contre ce risque.

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Tout savoir sur le diagnostic plomb CREP

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Qui peut réaliser le CREP ?

 

Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur certifié, répondant aux critères suivants :

• Disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité.

• Disposer d’un appareil à fluorescence de rayons X, avec une attestation de durée maximale de vie de la source.

• Disposer d’une assurance RC pro

 

Quelles obligations pour le propriétaire ?

 

La recherche de plomb est effectuée par un diagnostiqueur à l’aide d’un appareil à fluorescence X.

Le diagnostiqueur sonde tous les revêtements du logement (Il s’agit de la peinture essentiellement y compris les volets, portails, grilles...), à l’issue de cette mission, les résultats sont synthétisés dans un rapport sous forme de tableau indiquant les chiffres de chaque sondage, mentionnant aussi l’état de chaque surface (dégradé, état d’usage, bon état).

Les résultats positifs sont répartis en fonction du seuil réglementaire (1mg/cm2)

• Classe 0 : Inférieure au seuil règlementaire.

• Classe 1 : Supérieure au seuil /Bon état.

• Classe 2 : Supérieure au seuil / Etat d’usage.

• Classe 3 : Supérieure au seuil/Dégradés.

 

En fonction des résultats obtenus, le propriétaire doit en informer les occupants, il est tenu d’effectuer des travaux pour supprimer tout risque d’exposition au plomb.

 

Le saviez-vous ?

 

*Sont concernées également les parties communes d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, doivent depuis le 12 Aout 2008 réaliser un Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). (Vous pouvez demander une copie à votre syndic ou bailleur).

**Si des dégradations importantes sont constatées, nous sommes dans l’obligation de transmettre une copie à la préfecture.

*** Pour les assistantes maternelles agréées qui exercent à leur domicile, elles doivent obligatoirement faire réaliser un diagnostic plomb. Ce diagnostic peut éviter l’exposition des enfants au plomb.

****La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du CREP, et n’est donc pas obligatoire mais peut être demandée en supplément.